Notes juridiques

CONDITIONS D’UTILISATION ET ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ

Bienvenue sur le site Internet « OPUS en ligne », opéré par la Société de transport de Montréal (ci-après la « STM ») et permettant aux usagers du transport en commun de procéder à l’achat et à la recharge de titres de transport des autorités organisatrices de transport suivantes (ci-après les « AOT ») :

  • la Société de transport de Montréal (STM) ;
  • l’Agence métropolitaine de transport (AMT) ;
  • le Réseau de transport de Longueuil (RTL) ;
  • la Société de transport de Laval (STL) ;
  • le Réseau de transport de la Capitale (RTC) ;
  • la Société de transport de Lévis (STLévis) ;
  • le CIT Chambly-Richelieu-Carignan ;
  • le CIT du Haut-St-Laurent ;
  • le CIT du Sud-Ouest ;
  • le CIT La Presqu’Île ;
  • le CIT Laurentides ;
  • le CIT Le Richelain ;
  • le CIT Roussillon ;
  • le CIT Sorel-Varennes ;
  • le CIT Vallée du Richelieu ;
  • le CRT Lanaudière ;
  • la Ville de Sainte-Julie.

En naviguant sur le site « OPUS en ligne » et en y effectuant vos transactions pour l’achat de titres de transport, vous acceptez les modalités et conditions d’utilisation qui suivent.

Ces conditions forment l’ensemble des droits et obligations liant la STM et/ou les AOT et tout utilisateur de ce site. Aucune déclaration verbale ou écrite d’un employé ou dirigeant de la STM ou d’une AOT, ou de toute autre personne, ne peut avoir pour effet de modifier ou de se substituer aux présentes conditions.
 


1. Utilisation du site « OPUS en ligne »

À moins d’autorisation à cet effet, vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, reproduire, rééditer, télécharger vers un serveur ou ailleurs, envoyer ou poster, transmettre, ni distribuer les contenus disponibles sur le site « OPUS en ligne », notamment les codes sources et les logiciels.

Toute l’information et tous les éléments du site « OPUS en ligne », y compris le design, les textes, le graphisme, les logos, les images, les icônes, les interfaces ainsi que le choix, l’assemblage et la disposition de ceux-ci (ci-après désignés comme étant le « contenu ») sont la propriété exclusive de la STM et/ou des AOT. Ce contenu ne doit être utilisé que de la manière expressément prévu aux présentes. La modification ou l’utilisation du contenu à toute autre fin enfreindra les droits de propriété intellectuelle de la STM et/ou des AOT.

Vous ne pouvez utiliser le présent site de façon contraire aux lois en vigueur, qu’elles soient provinciales, fédérales ou internationales. Vous ne pouvez non plus utiliser le site d’une façon qui pourrait l’endommager, le désactiver, le surcharger ou entraver son fonctionnement ou encore intervenir dans l’utilisation ou la jouissance du site de quelque façon que ce soit.


2. Non responsabilité

Le contenu du présent site est diffusé de bonne foi, tel quel et sans garantie, condition ou déclaration d’aucune sorte, de façon explicite ou implicite, cela avec toute la portée autorisée en vertu des lois en vigueur. La STM et les AOT ne garantissent pas que les fonctions intégrées dans le site « OPUS en ligne » ainsi que le contenu de celui-ci seront ininterrompus ou sans défaut, que les défauts seront corrigés, que le site et son contenu seront accessibles et performants conformément à vos attentes ou que le site ou le serveur qui assure sa disponibilité seront exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. La STM et les AOT ne garantissent ni ne font de déclaration quant à l’utilisation du contenu de ce site ou aux résultats de cette utilisation, relativement à son exactitude, sa précision, sa fiabilité, etc.

En aucun cas la STM ou une AOT ne saurait être tenue responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, causés directement ou indirectement par l’utilisation du site « OPUS en ligne » et/ou des informations qui y sont présentées. La STM et les AOT déclinent également toute responsabilité relativement à tout dommage, de quelque nature que ce soit, qui serait une conséquence de l’impossibilité, temporaire ou permanente, d’accéder au site « OPUS en ligne ».

Les présents avis de non-responsabilité portent sur tout dommage ou toute blessure résultant de votre utilisation du site et de son contenu ou qui y sont associés. Vous convenez d’indemniser la STM et les AOT, leurs employés, administrateurs et entités connexes de toutes responsabilités, tous frais et toutes dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, eu égard à toute violation, par vous, des présentes conditions d’utilisation ou de la section portant sur la confidentialité.

Lorsque vous procédez à un achat de titre de transport sur le site « OPUS en ligne » par le biais d’une carte de crédit, vous êtes redirigé vers le site internet d’un fournisseur externe de la STM et des AOT. La STM et les AOT n’encourent aucune responsabilité à l’égard du contenu des sites Internet de leurs différents partenaires ou fournisseurs avec lesquels elles transigent dans le cadre du site « OPUS en ligne ».

Sauf indication contraire, toutes les sommes d’argent figurant sur ce site Internet sont exprimées en dollars canadiens (CAD).

 

3. Énoncé de confidentialité

La STM et les AOT ont à cœur d’assurer la protection de vos renseignements personnels au moyen de pratiques responsables.

3.1 Renseignements recueillis

3.1.1 Dans le cadre de l’exploitation du site Internet « OPUS en ligne », la STM, les AOT ou leurs mandataires peuvent recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels afin de traiter adéquatement les transactions effectuées par les utilisateurs sur le site. À cette fin, les renseignements suivants pourraient donc être collectés :

  • Code postal;
  • Adresse électronique.

Le code postal pourrait être utilisé pour l’identification du détenteur de la carte de crédit, à des fins statistiques, de répartition des revenus et/ou de service à la clientèle. L’adresse électronique n’est utilisée que pour des fins de service à la clientèle.

3.1.2 Le numéro de carte de crédit peut être recueilli par les mandataires de la STM et des AOT et être utilisé aux fins de traitement du paiement.

3.1.3 Certaines informations peuvent être recueillies par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Système d’exploitation;
  • Pages visitées et requêtes;
  • Heure et jour de connexion.

Ces données peuvent être utilisées à des fins de statistiques quant à l’utilisation du site internet « OPUS en ligne ».


3.2 Les mesures de sécurité

La STM et les AOT ont implanté des mesures de sécurité afin de vous protéger contre la perte ou l’utilisation non autorisée des renseignements collectés qui seront sous leur contrôle.

Les serveurs de la STM utilisent une technologie de transmission des informations (Secure Socket Layers – SSL), qui rend leur transmission hautement sécuritaire. Les serveurs de la STM s’appuient sur une technologie de type pare-feu.

La STM s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions effectuées sur le site « OPUS en ligne ».


3.3 Accès à l’information

La STM et les AOT sont assujetties à la législation canadienne et québécoise en matière de protection des renseignements personnels, notamment la « Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels » (RLRQ c. A-2.1).

La STM et les AOT s’engagent à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voir radier les informations les concernant en possession de la STM et/ou des AOT. Pour ce faire, il vous suffit de contacter la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de l’AOT concernée aux coordonnées indiquées dans le document joint au lien suivant :

http://www.cai.gouv.qc.ca/liste-des-organismes-assujettis-et-des-responsables-de-lapplication-de-la-loi-sur-lacces/


4. Modifications aux conditions d’utilisation et à l’Énoncé de confidentialité

La STM et les AOT se réservent le droit de modifier ou de réviser ces Conditions d’utilisation ou cet Énoncé de confidentialité en tout temps, pour quelque raison que ce soit ou lorsqu’exigé par la Loi.

La STM et les AOT invitent les utilisateurs de « OPUS en ligne » à consulter cette page périodiquement pour s’informer des mises à jour.